Conditions d'utilisation — OpsIQ

Conditions d'utilisation — OpsIQ

Date d'entrée en vigueur : 22 juin 2026 Version : 2026.06 Droit applicable : Angleterre et Pays de Galles

1. Accord et acceptation En utilisant OpsIQ, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'accédez pas au Service. Un Bon de commande signé prévaut sur ces Conditions.

2. Définitions Les termes clés incluent :

• Service : La plateforme OpsIQ et ses modules.
• Cloud/SaaS : La version hébergée accessible via Internet.
• Auto-hébergé : Logiciel installé sur votre infrastructure.
• Données client : Données soumises ou générées par vous ou vos utilisateurs.
• Utilisateur final : Individus interagissant avec le Service.

3. Éligibilité et comptes Vous devez avoir 18 ans ou plus et utiliser OpsIQ à des fins professionnelles. Vous êtes responsable de votre compte et devez nous informer d'une utilisation non autorisée.

4. Octroi de licence et restrictions OpsIQ est sous licence, pas vendu. Vous recevez un droit limité d'utiliser le Service. Vous ne pouvez pas revendre ou modifier le logiciel sans autorisation.

5. Données client et propriété Vous possédez vos Données client. OpsIQ les traite uniquement pour fournir le Service. Vous êtes responsable de la légalité de vos données.

6. Vos responsabilités et vos utilisateurs finaux Vous êtes responsable de votre utilisation du Service et devez respecter les lois concernant la protection des données et la vie privée.

7. Fonctionnalités d'IA et fournisseurs de modèles La sortie de l'IA peut être inexacte. Vérifiez-la avant utilisation. Vous choisissez votre fournisseur de modèle ; nous ne formons pas sur vos données.

8. Utilisation Acceptable Vous devez respecter notre Politique d'Utilisation Acceptable, interdisant le contenu illégal et l'utilisation abusive du Service.

9. Plans, Essais, Facturation & Taxes Les plans payants se renouvellent automatiquement. Les frais excluent les taxes, et vous êtes responsable des taxes applicables.

10. Renouvellement automatique & Annulation Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf s'ils sont annulés. Vous pouvez annuler à tout moment.

11. Remboursements Les remboursements sont régis par notre Politique de Remboursement & d'Annulation.

12. Services & Connecteurs tiers Les intégrations sont soumises aux conditions des tiers. Vous êtes responsable de leur utilisation.

13. Propriété Intellectuelle OpsIQ conserve tous les droits sur son logiciel et sa propriété intellectuelle. Les retours que vous fournissez peuvent être utilisés librement.

14. Confidentialité Les deux parties doivent protéger les informations confidentielles de l'autre.

15. Garanties & Avertissements Le Service est fourni "tel quel" sans garanties. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu.

16. Limitation de Responsabilité Notre responsabilité est limitée aux frais payés au cours des 12 derniers mois, à l'exclusion des dommages indirects.

17. Indemnisation Vous indemniserez OpsIQ contre les réclamations découlant de vos données ou de l'utilisation abusive du Service.

18. Durée, Suspension & Résiliation Chaque partie peut résilier pour violation matérielle. Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violations.

19. Changements de Service & Disponibilité Nous pouvons modifier ou interrompre les services à notre discrétion.

20. Protection des Données Nous respectons les lois applicables en matière de protection des données.

21. Droit Applicable & Litiges Ces Conditions sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

22. Force Majeure Aucune des parties n'est responsable des retards dus à des circonstances échappant à leur contrôle.

23. Modifications de ces Conditions Nous pouvons mettre à jour ces Conditions avec préavis.

24. Avis & Contact Pour des questions, contactez-nous à [email protected].

En résumé : En utilisant OpsIQ, vous acceptez ces Conditions, qui régissent votre accès et votre utilisation de notre couche opérationnelle d'IA pour les opérations clients.